Clinique
La Muette

Vos droits et devoirs

Le respect de vos droits fait partie des grandes priorités de l'équipe de la clinique de la Muette. Vous avez notamment le droit de désigner une personne de confiance et de rédiger des directives anticipées.

 

Vos droits

 

 

Désignation d'une personne de confiance

 

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation, l’établissement vous proposera la désignation d’une personne de confiance.

Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Cette désignation, révocable à tout moment, se fait par écrit en remplissant les fiches mises à votre disposition par l’établissement.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Et en cas de mise sous tutelle ?

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

 

Les directives anticipées

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique prévoit que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Elles peuvent être rédigées conformément à ce modèle :

Pour vous accompagner et répondre à vos questions cliquez sur le guide « Pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées :

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l'établissement.

 

Confidentialité et anonymat

 

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission.

 

Le traitement informatisé des données

 

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

 

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par écrit ou directement en ligne.

 

Vos devoirs

 

Durant votre séjour à la clinique de la Muette, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

 

Le respect des règles de vie

 

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
  • il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
  • il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

 

Vos objets de valeur

 

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est conseillé de les déposer dans les coffres individuels ou le coffre de la clinique.

 

Les visites

 

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.

De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans la clinique. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

 

Recommandations générales

 

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • ne pas gêner le fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

 

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

  • en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
  • pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.

Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance :  l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.